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Associés égalitaires : comment sortir d’une situation de blocage ?

Associés égalitaires : comment sortir d’une situation de blocage ?

Auteurs : Ludivine TEXIER élève-avocat, juriste en droit des sociétés - Florence MAGNAIN-GOIMIER - Avocate associée
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
Ten Info / Droit des affaires

Vous avez créé ou repris une société et vous avez décidé de vous répartir de manière égalitaire le capital ? Voici quelques conseils pour sortir des éventuelles situations de blocage qui pourraient naître de cette situation.

Mésentente entre associés égalitaires ? Mieux vaut prévenir pour guérir ! Lorsque plusieurs personnes ont un projet commun de création de société, il est fréquent qu’aucun d’eux ne souhaite avoir moins de droits et de pouvoirs que les autres, ce qui aboutit fréquemment à une répartition égalitaire au capital des associés. Bien que résultant d’une volonté fort louable, cette situation peut entrainer une situation de blocage lorsqu’un désaccord ou une mésentente entre les associés survient. La prise de décision peut alors devenir impossible faute d’obtenir la majorité suffisante. 

Ainsi, il est primordial de prévoir, en amont, dans les statuts ou dans un pacte d’associés, des mécanismes de déblocage de la situation, véritables « portes de sortie » pour assurer la pérennité de la société. Trois types de clauses particulières peuvent être prévues à cet effet.

La clause d’exclusion

La clause d’exclusion permet d’exclure un associé de la société lorsqu’un événement déterminé, clair et objectif se réalise ou si certaines qualités justifiant sa présence disparaissent. Par exemple, une opposition systématique et non fondée à des décisions pourtant essentielles pour la survie de la société.
L’exclusion d’un associé se traduit par le rachat de ses titres, soit par un autre associé de la société, soit par la société elle-même par le biais d’une réduction de capital. 

Les modalités de l’exclusion doivent être strictement encadrées et doivent notamment prévoir :
  • un motif légitime pour exclure un associé ; 
  • la désignation de l’organe compétent et du quorum nécessaire pour statuer sur la décision d’exclusion ; 
  • la fixation du prix, des modalités de rachat des titres ou la désignation d’un expert.
Une attention particulière doit être apportée à la rédaction d’une telle clause d’exclusion. Si la clause prévoit que l’organe compétent pour voter sur l’exclusion d’un associé est la collectivité des associés, l’associé faisant l’objet de cette décision pourra toujours s’opposer à son exclusion, s’il dispose de la minorité de blocage suffisante. La situation de blocage pourrait alors se représenter. 

La clause de retrait

La clause de retrait permet à un associé de sortir de la société en obtenant le rachat de ses titres en cas de survenance d’un évènement préalablement défini. Par exemple, une divergence de vue sur l’évolution de la stratégie de l’entreprise. 

Les modalités de retrait doivent là encore être strictement encadrées et prévoir notamment :
  • les conditions ouvrant droit au retrait de l’associé ; 
  • la fixation du prix, des modalités de cession des titres ou la désignation d’un expert ;
  • le délai de préavis permettant la mise en application de la clause.

La clause de « buy or sell »

La clause de « buy or sell » conduit un actionnaire désireux de mettre fin au partenariat, sans vouloir pourtant dissoudre et liquider la société, de proposer à son coassocié de lui racheter ses titres à un prix déterminé. Si ce dernier refuse cette offre, alors il devra racheter au même prix les titres de l’associé ayant mis en œuvre cette clause. Ce dernier n’aura d’autre choix que de lui céder ses titres et sortir ainsi de la société. 

Vous souhaitez créer une société avec une ou plusieurs autres personnes ? Vous ne savez pas comment organiser le fonctionnement de cette future structure ? Vous voulez anticiper les éventuelles situations de blocage ? 
Pour un accompagnement de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter. 
 
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