[CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises

Historique

• Apports des Projets de Loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Deux projets de loi - ordinaire et organique – ont été présentés en Conseil d...
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• [CORONAVIRUS ] Les conseils de TEN France pour les entreprises
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Ten Info

  Ten Info / Droit des affaires
  
  • COVID-19
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• Nouveau droit d’opposition à l’enregistrement d’un brevet français
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Par Ordonnance du 12 février 2020, un nouveau dispositif a créé un droit d’op...
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• Le droit de rétractation des consommateurs sur les foires et salons
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Nouvelle décision en matière de protection des consommateurs à l’initiative d...
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• Clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence qui conduit à une impossibilité de fait de toute réinstallation est nulle (Cass. Com., 2 octobre 2019, n°18-15676)
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Il est de jurisprudence bien établie qu’une clause de non-concurrence, pour ê...
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• Procédure collective : sur les conséquences du défaut de revendication d’un bien par son propriétaire dans le délai prévu par la loi (Cass. Com., 3 avril 2019, n°18-11247)
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Il existe de multiples situations dans lesquelles une entreprise se trouve en...
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