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La liberté d’expression au travail : oui, mais quelles limites ?

La liberté d’expression au travail : oui, mais quelles limites ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
Ten Info / Droit social

Si un salarié, au nom de la liberté d’expression, peut critiquer son employeur, sa critique doit néanmoins être mesurée et exprimée dans des conditions exclusives de toute malveillance.

Dans le cas contraire, l’employeur est fondé à prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 avril 2018 qui apporte des précisions sur les limites à la liberté d’expression dont jouit le salarié (Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-18590).

Dans l’espèce ayant donné lieu à cet arrêt, un salarié avait publié, sur un site internet accessible à tout public, un message critiquant notamment et avec virulence la politique salariale de l’entreprise.

La Cour de cassation juge que de tels propos, en raison de leur caractère excessif, de leur publicité et des termes malveillants et déloyaux utilisés par le salarié, constituaient un abus de la liberté d’expression justifiant le licenciement pour faute grave de leur auteur.

Préconisation : Soyez vigilant sur les propos tenus via les réseaux sociaux et autres plateformes d’échanges ! Si la critique de l’employeur n’est pas interdite, elle peut, en cas d’abus, conduire à des sanctions disciplinaires. Rapprochez-vous alors, très vite, de votre conseil habituel qui vous aidera à prendre la bonne décision !
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