Vous êtes ici :
  1. Équipe
  2. Avocats associés
  3. Marion GAY
  4. Attention aux temps de déplacement de vos salariés
Attention aux temps de déplacement de vos salariés

Attention aux temps de déplacement de vos salariés

Auteur : Alice POUBLANC Avocate – Droit social
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
Ten Info / Droit social

Obligation de payer les temps de déplacement de vos salariés ? Pas toujours, mais parfois ! 

À chaque déplacement, se pose la question de savoir s’il s’agit d’un temps payé, considéré ou non comme du travail effectif, avec des conséquences sur le décompte de la durée du travail du salarié, sur sa rémunération et sur sa protection en cas d’accident.

Temps de déplacements à l’intérieur de l’entreprise : payés ou pas ?

Une fois la journée de travail commencée, les déplacements que le salarié effectue au sein de l’entreprise constitue du temps de travail effectif, rémunéré comme tel : aller d’un service à l’autre, aller chercher le courrier, se rendre à une réunion… En effet, le collaborateur est alors à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Certains temps suscitent toutefois des interrogations, notamment ceux passés par les salariés à rejoindre leur poste. Tout dépend des circonstances.
Il a par exemple été jugé comme n’étant pas un temps de travail effectif le temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse ou encore le temps passé à rejoindre son poste, même si celui-ci est contraint par l’employeur pour des raisons de sécurité (exemple du salarié en possession, dès son entrée dans l’entreprise, du téléphone de permanence pour intervenir en cas d’urgence (Cass. Soc., 9 mai 2019, n°17-20.740).

Et les temps de déplacement à l’extérieur de l’entreprise ?

À l’extérieur de l’entreprise, on distingue les temps de trajets pour se rendre à son travail de ceux réalisés entre deux lieux de travail.

Le temps de trajet du domicile au lieu de travail :

En principe, le temps de trajet réalisé par un salarié, même itinérant, entre son domicile et son lieu de travail, n’est pas du temps de travail effectif, et n’entre donc pas dans le décompte de la durée du travail sauf :
-    En cas de disposition conventionnelle contraire ;
-    Et/ou s’il est compris dans l’horaire de travail ;
-    Et/ou s’il est réalisé lors de périodes d’astreintes.

Toutefois, si ce temps dépasse le temps habituel de trajet, il ouvre droit à une contrepartie pour le collaborateur, soit sous forme de repos, soit sous forme financière. C’est par exemple le cas du salarié qui commence sa journée en se rendant chez un client à une heure de son domicile alors qu’habituellement, il met 20 minutes à se rendre à l’entreprise.
La contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif. À défaut, elle est déterminée par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social et Economique, s’il existe.

À noter : Même lorsque le temps de déplacement n’entre pas dans le décompte des durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail, il est impératif de veiller à ce que les journées de travail des salariés, déplacements compris, ne soient pas d’une durée excessive. Il s’agit pour l’employeur d’assurer son obligation de sécurité. À défaut, sa responsabilité pourra être retenue, en cas notamment d’accident.

Les déplacements entre deux lieux de travail

Le temps de trajet réalisé entre deux lieux de travail, notamment entre l’entreprise et tout lieu de rendez-vous ou encore entre deux clients, constitue un temps de travail effectif. Il est donc rémunéré comme tel et entre dans le décompte de la durée du travail.


Des questions complémentaires sur le sujet ? Nous sommes là pour vous répondre !

Alice POUBLANC
Avocate – Droit social
apoublanc@tenfrance.com
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>