Historique

• Pacte Dutreil et société holding : le régime ne sera finalement pas assoupli
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Les conditions du bénéfice de l’abattement fiscal « Dutreil » pour les sociét...
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• L’utilité au cœur de la notion de titres de participation
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Le caractère de titres de participation éligibles au régime de quasi-exonérat...
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• L’importance de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  Ten Info / Droit fiscal
  
  L’intelligence artificielle est aussi utilisée dans le domaine de la fiscalit...
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• Pacte Dutreil et société holding : nouveaux assouplissements
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Les conditions de bénéfice du pacte Dutreil sont élargies pour les sociétés h...
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• Dématérialisation de l’enregistrement des cessions d’actions et de parts sociales
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Les déclarations de certaines cessions de droits sociaux peuvent désormais s’...
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• Plus-value professionnelle : nouvelles conditions pour l’un des dispositifs d’exonération
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Les conditions applicables à l’exonération de plus-value prévue en cas de ces...
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