Vous êtes ici :
  1. Équipe
  2. Avocats associés
  3. Hervé OUVRARD
  4. Le CIMR complémentaire
Le CIMR complémentaire

Le CIMR complémentaire

Auteur : Laurent AIDE
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
Ten Info / Droit fiscal

L’entrée en vigueur du dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a conduit à la création d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) permettant d’éviter un double paiement de l’impôt sur l’année 2019. 

Toutefois, pour éviter que les contribuables ne profitent d’un effet d’aubaine, seuls les revenus non-exceptionnels de 2018 ont pu bénéficier d’une « année blanche » (l’impôt calculé ayant été annulé par le CIMR correspondant).

S’agissant des revenus professionnels (BIC/ BNC/BA et revenus de dirigeants de sociétés), le caractère exceptionnel de ces revenus a été apprécié en comparaison des revenus des trois dernières années. 
  • Dès lors que le montant du revenu professionnel de 2018 a excédé le revenu le plus élevé de la période 2015 à 2017, l’excédent a été qualifié de revenus exceptionnels ne pouvant donc pas bénéficier du CIMR.

En 2020, les titulaires de bénéfices professionnels et les dirigeants de sociétés dont le CIMR a été plafonné en 2019, peuvent sous certaines conditions percevoir un nouveau crédit d’impôt dénommé « CIMR complémentaire ».

En matière de bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), ce montant de CIMR complémentaire sera automatiquement remboursé au contribuable.

En revanche, les revenus de dirigeants de sociétés ne pourront bénéficier de ce dispositif que par le biais d’une réclamation contentieuse qu’il faudra donc penser à formuler.

Pour en savoir plus:
Laurent AIDE - Avocat Associé - Droit des Sociétés - Droit Fiscal et Douanier
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>