SOCIAL : « Flash » sur les enseignements à tirer pour les entreprises des premières décisions de justice « COVID-19 »

SOCIAL : « Flash » sur les enseignements à tirer pour les entreprises des premières décisions de justice « COVID-19 »

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Ten Info
Ten Info / Droit social

Plusieurs Tribunaux (Nanterre, Paris ou encore Lille) et une Cour d’Appel (Versailles, le 24 avril 2020) ont récemment rendu des décisions permettant aux entreprises d’être davantage éclairées sur les modalités de sécurité à mettre en œuvre dans le contexte actuel de pandémie, lié au COVID-19.

Ces décisions ont conduit :
 
  • soit à la limitation temporaire de certaines activités de l’entreprise,
  • soit à l’obligation pour l’employeur de mettre en place de nouveaux outils ou d’amender ceux déjà existants sous peine de ne pas pouvoir continuer l’ensemble de ses activités.

Pour l’éviter, il convient donc de tirer les enseignements immédiats de ces décisions, car les conditions de la reprise (totale ou progressive) ou de la poursuite d’activité des entreprises seront scrupuleusement examinées.

Rappel : ce qui a été mis en place depuis le début de la crise sanitaire doit être conservé (rappel régulier des gestes barrière, mise à disposition d’équipements de protection tels des masques, limitation des réunions en présentiel, télétravail lorsque cela est possible, …).

Enseignement supplémentaire : Renforcement de la prévention

Les décisions récentes ne créent pas de nouvelles obligations à l’égard des entreprises mais les juridictions rappellent que le Code du travail les a dotées de moyens de prévention, qu’elles doivent de plus fort utiliser en cette période.

Il est notamment question :
 
  • de l’évaluation des risques dans l’entreprise, pour laquelle le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est plus que jamais un outil clé de prévention et de garantie de prise en compte et de traitement des risques liés à la pandémie,
 
  • de l’information et la formation individuelles des salariés, lesquelles doivent être adaptées aux mesures de protection sanitaires actuelles (notices de matériels de protection à la disposition du personnel, consignes claires et précises de mise en place et retrait des masques et gants,etc…),
 
  • de l’organisation du travail, laquelle doit garantir au mieux les salariés contre le risque (donner des consignes strictes et en exiger le respect ; rappel régulier par tous moyens tel que mails internes, appels micro, affichage… ; mise en place, le cas échant, d’un plan de circulation ; organisation des contacts éventuels entre les salariés, les clients et les fournisseurs, dans le respect des mesures de protection sanitaire).

Nous vous conseillons dès lors d’examiner dès maintenant tous vos documents de prévention ; l’ensemble des avocats du secteur social se tient à votre disposition en ce sens.

 
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