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Titres-restaurant : l’inspecteur s’invite au déjeuner !

Titres-restaurant : l’inspecteur s’invite au déjeuner !

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
Ten Info / Droit social

Les médias se sont faits récemment l’écho d’un Inspecteur du travail zélé, reprochant à un employeur l’utilisation erronée des titres restaurant par l’un de ses salariés un dimanche, ce que la réglementation interdit.

On peut se demander si l’Inspection du travail n’a rien d’autre à faire que de contrôler l’utilisation des titres restaurant.

On peut surtout se demander pourquoi l’employeur devrait assumer la responsabilité de l’acceptation illégale d’un titre restaurant par un professionnel … ?.

Eh bien, tout simplement parce ce que nous sommes en matière d’avantages sociaux liés au Code du travail et au Code de la sécurité sociale.

C’est donc à l’employeur de rappeler les règles d’utilisation ainsi que les interdictions et, en cas de difficultés, il est beaucoup plus facile de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner un employeur, plutôt que d’aller chez l’un des plus de 200 000 professionnels pouvant accepter les titres restaurant.

La valeur des titres restaurant (selon la commission nationale des titres restaurant) est de l’ordre de 6 milliards d’euros par an.

On comprend très vite l’avantage qu’aurait l’URSSAF à procéder à un redressement si les titres restaurant n’étaient pas utilisés correctement.

On en revient, encore une fois, à une question d’argent avant même une question de bon sens.

Conclusion de l’histoire : les titres restaurant, c’est sans doute bien, mais il est nécessaire d’en rappeler les règles de fonctionnement et de pouvoir prouver que ces règles ont bien été portées à la connaissance des salariés, pour « dormir tranquille » !

Benoît TRIPON, avocat associé
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