WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Inscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos questions ici.
Nous aborderons également les questions suivantes :
- Vous avez adressé une demande à l’Administration, dans quel délai doit-elle vous répondre ?
- Vous êtes maire d’une commune et souhaitez imposer un couvre-feu, le pouvez-vous ?
- Vous êtes titulaire d’un marché public qui est suspendu : Quand repartira-t-il ?
- etc
Historique
-
Infographie Ten France : Actualité en droit social - Septembre 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Ten Info / Droit public
-
Port obligatoire du masque dans l'espace public : les précisions du Conseil d'Etat
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Ten Info / Droit publicSaisi par le Ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'annulati...
-
Obligation de port du masque dans l’espace public : Pas si simple !
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Ten Info / Droit publicPar arrêté du 28 août 2020, la Préfète du Bas-Rhin a imposé le port du masque...
-
Prise de position formelle ou « rescrit » préfectoral
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Ten Info / Droit publicL'article 74 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagemen...
-
WEBINAR : Les mesures "COVID-19" en droit public
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Ten Info / Droit publicTen eventInscrivez-vous à notre Webinar du 26/05 à 14h00 et posez-nous toutes vos ques...
-
PUBLIC : droit des agents en période de crise sanitaire
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Ten Info / Droit public