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L’importance de l’intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux

Auteur : Laurent Aide – Avocat Associé

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022

Ten Info / Droit fiscal

L’intelligence artificielle est aussi utilisée dans le domaine de la fiscalité ! Elle permet de repérer d’éventuels cas de fraude fiscale. Et l’administration y recourt de plus en plus …

En 2021, 44,1 % des contrôles fiscaux ont été programmés grâce au datamining ! Depuis son introduction en 2018, l’intelligence artificielle prend en effet une importance grandissante dans le cadre de la programmation du contrôle fiscal (datamining), soit environ 10 points de pourcentage en plus par an.

Qu’est-ce que le datamining fiscal ?

Dans le domaine de la programmation du contrôle fiscal, l’intelligence artificielle consiste à recouper, par des méthodes informatiques et mathématiques, différentes données dont dispose la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le recours croissant au Datamining est le corollaire du perfectionnement des techniques informatiques mais également du développement des bases de données à la disposition de l’Administration. Il peut s’agir notamment des récentes bases issues des plateformes en ligne comme « Le Bon Coin », des réseaux sociaux ou bien encore de la détection aérienne de piscines qui ne sont pas déclarées.

Comment s’applique-t-il ?

L’Administration fiscale a mis en place un service national appelé « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) composé de « data-scientists », c’est-à-dire d’experts en informatique. Ils s’appuient sur un outil d’intelligence artificielle dénommé « Galaxie ».

Ce service a pour mission l’analyse prédictive des dossiers à potentiel frauduleux, c’est-à-dire la recherche de personnes physiques ou morales n’ayant possiblement pas respecté la réglementation fiscale. En présence d’anomalies, les services du contrôle fiscal procèdent à une étude du dossier fiscal depuis leur bureau et, si des informations complémentaires sont nécessaires, ils peuvent enclencher des procédures de contrôle plus lourdes.

À ce titre, en 2021, la Direction Générale des Finances Publiques s’est dotée d’un Pôle National de Contrôle à Distance (PNCD) ayant pour objet le contrôle fiscal à distance des particuliers grâce à l’intelligence artificielle. Elle prévoit d’ouvrir cinq autres Pôles de Contrôle à Distance d’ici à 2023.