Historique
-
Infographie - dernières actualités en droit immobilier - Décembre 2020
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Ten InfoTen Info / Droit immobilier
Découvrez la veille juridique réalisée par TEN France, cette veille met en lu...- Téléchargez l'infographie dédiée aux actualités en droit immobilier - Décembre 2020
- decembre-actu-immobilier-qualite-optimise.jpg
-
Dans quels cas s’applique la clause de conciliation insérée dans les contrats d’architecte ?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit immobilier
Cass. 3ème Civ. Bull., 23 mai 2019, n°18 - 15286 Une nouvelle fois la Cour... -
Précisions sur les modalités de réception tacite des travaux par la Cour de Cassation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Ten Info / Droit immobilier
Cour de cassation, 3ème civ., 18 avril 2019, n°18-13.734 Le 18 avril 2019... -
La procédure de « revoyure » pour les autorisations d’exploitation commerciale prévue par la loi ELAN
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Ten Info / Droit immobilier
Par un décret n°2009-563 du 07 juin 2019, le gouvernement poursuit la rédacti... -
Vers un durcissement de la réglementation de la publicité des enseignes et pré-enseignes : l’exemple du projet de Grand Poitiers
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Ten Info / Droit immobilier
Le code de l'environnement règlemente les dispositifs de publicité enseignes... -
Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Ten Info / Droit immobilier
A propos de la défaillance des groupes GABLE Insurance, CBL Insurance, ELITE...