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Formation - Renouvellement du CSE : anticipez les pièges !

Formation - Renouvellement du CSE : anticipez les pièges !

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
Ten Info
Ten Formation

Le mandat de votre CSE va bientôt arriver à échéance ?

Vous souhaitez faire un point sur la préparation et le processus à mettre en œuvre, eu égard notamment à la jurisprudence riche sur le sujet, venue compléter et interpréter les dispositions légales issues des ordonnances de 2017.

Quel est le préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales (existence et périmètre d’établissements distincts) ?
Quelles règles encadrent le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle. 
Comment sécuriser le recours au votre électronique ?
Quelles sont les précautions à prendre pour négocier le protocole préélectoral ? Quel est son contenu ? Que faire en cas d’échec ?
Revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats ?

Tous ces éléments seront abordés pour vous permettre de sécuriser vos prochaines élections professionnelles.
  • Mardi 15 octobre 2024 de 9h à 13h
  • Tarif : 480 € HT par stagiaire
  • En présentiel ou en distanciel (en direct via Teams).

Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18

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